J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04735
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Arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
NOR : FPPA0400015A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2004, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement :
En qualité de membres titulaires
Mme Agnès Claret de Fleurieu, inspectrice générale désignée par le ministre de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement, M. Gérard Sylvestre, inspecteur général, élu, et M. Bernard Seligmann, inspecteur général, élu.
En qualité de membres suppléants
M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général, et Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale, élue.